Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 27 août 1997 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Les annexes du règlement grand-ducal du 27 août 1997 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement. Le susdit règlement comprend 3 articles et 1 annexe.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 10, 16 février 1999, p. 157 et 158.
Source language
French
Legislation Amendment
No