Règlement grand-ducal concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge.

Ce règlement s'applique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière qui satisfont aux exigences particulières des nourrissons et enfants en bas âge en bonne santé et qui sont destinées à être utilisées pendant la période de sevrage des nourrissons. L'article 1 contient la définition de certains termes comme, parmi d'autres, "nourrissons", "enfants en bas âge". L'article 2 établit que les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés doivent être fabriqués à partir d'ingrédients dont il a été démontré par des données scientifiques généralement admises qu'ils conviennent à l'alimentation particulière des nourrissons et des enfants en bas âge. En outre, les préparations à base de céréales doivent répondre aux critères de composition fixés à l'annexe I, tandis les aliments pour bébés décrits à l'annexe II doivent répondre aux critères de composition qui y sont spécifiés. Seules les substances énumérées à l'annexe IV peuvent entrer dans la fabrication des préparations à base de céréales et des aliments pour bébés. L'article 6 discipline l'étiquetage. Il énumère les mentions obligatoires. Le règlement comprend 9 articles et 5 annexes.