Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 27 mai 1997 fixant les modalités d'allocation de l'indemnité compensatoire annuelle à allouer aux exploitants agricoles.

Le règlement grand-ducal du 27 mai 1997 fixant les modalités d'allocation de l'indemnité compensatoire annuelle à allouer aux exploitants agricoles est modifié comme suit: 1º A l'article 5 les montants de 560.000.000 de francs et de 550.000.000 de francs sont remplacés respectivement par les montants de 569.000.000 LUF et de 559.500.000 LUF. 2º A l'article 9, paragraphe 1, sous a) le montant de 550.000.000 francs est remplacé par le montant de 559.500.000 LUF. Le règlement est formé par 2 articles.