Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électronique.

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électronique. Notamment, on modifie l’article 6 concernant la documentation de certains produits; en outre le point 4 ayant trait au plomb, cadmium et chrome de l’annexe IV est modifié. Le texte comprend 4 articles.