Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 4 février 1993 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le susdit règlement modifie certaines dispositions du règlement grand-ducal du 4 février 1993 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins. Le texte comprend 2 articles.
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Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 123, 4 octobre 2001, p. 2545 et 2546.
Source language
French
Legislation Amendment
No