Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
A l'annexe II du règlement grand-ducal du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires, le texte relatif à l'isomalt (E 953) est remplacé par le texte figurant à l'annexe du présent règlement. Le texte est formé par 2 articles et 1 annexe.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 54, 12 mai 1999, p. 1312 et 1313.
Source language
French
Legislation Amendment
No