Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 4 février 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux.

A l'article 3 du règlement grand-ducal du 4 février 1994 établissant les normes minimales sur la protection des veaux, le paragraphe 3 est modifié comme suit: "Les exploitations neuves ou reconstruites doivent observer les dispositions suivantes: a) aucun veau n'est enfermé dans une case individuelle après l'âge de huit semaines sauf si un vétérinaire certifies que son état de santé ou son comportement exige qu'il soit isolé en vue d'un traitement". En outre, l'annexe du susdit règlement grand-ducal est abrogée et remplacée par l'annexe du présent règlement. Le règlement comprend 4 articles et 1 annexe.