Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des légumes.

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des légumes. Notamment, le texte ajoute le point F à l’article 3 listant les conditions que doivent être respectées au cas d’un examen sous contrôle officiel; on remplace l’article 10 établissant qu’au cours de la procédure de contrôle des variétés et de l’examen des semences pour la certification les échantillons sont prélevés officiellement ou sous contrôle officiel selon des méthodes appropriées.