Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de légumes.

Le présent règlement grand-ducal concerne la production en vue de la commercialisation ainsi que la commercialisation de semences de légumes à l'intérieur de la Communauté. Il ne s'applique pas aux semences de légumes dont il est prouvé qu'elles sont destinées à l'exportation vers des pays tiers. Le texte est formé par 32 articles et 5 annexes: Conditions pour la certification quant à la culture (I); Conditions auxquelles doivent satisfaire les semences (II); Poids maximal d'un lot de semence (III); Etiquette (IV); Etiquette et document prévus dans le cas de semences non certifiées définitivement et récoltées dans un autre Etat membre (V).