Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal susvisé. En particulier, on remplace la liste des genres et espèces figurant à l’article 3 A; à l’annexe II, le point 3 a) est modifié et à l’annexe III, le point 2 est modifié. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 79, 25 mai 2007, p. 1643 et 1644.
Source language
French
Legislation Amendment
No