Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant l´exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant l´exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail. En particulier, on remplace l’article 22 concernant l’inspection des carcasses. Le texte comprend 2 articles
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 78, 17 septembre 1987, p.1820.
Source language
French
Legislation Amendment
No