Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales.

Le présent règlement modifie le règlement du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales. Notamment, le texte ajoute le point F à l’article 2 listant les conditions que doivent être respectées au cas d’un examen sous contrôle officiel; on remplace l’article 11 établissant qu’au cours de la procédure de contrôle des variétés et de l’examen des semences pour la certification, les échantillons sont prélevés officiellement ou sous contrôle officiel selon des méthodes appropriées.