Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 mai 2003 portant application de la directive 2001/80/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance desgrandes installations de combustion.

Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal susvisé. Notamment, le règlement est complété par un article 10bis concernant le stockage géologique du dioxyde de carbone. Cet article établit que les les exploitants de toutes les installations d’une puissance électrique nominale égale ou supérieure à 300 mégawatts pour lesquelles l’autorisation initiale d’exploitation a été accordée après le 25 juin 2009 évaluent si les conditions suivantes sont réunies: i) disponibilité de sites de stockage appropriés, ii) faisabilité technique et économique de réseaux de transport, iii) faisabilité technique et économique d’une adaptation en vue du captage du CO2.