Règlement grand-ducal portant application de la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion.

Le susdit règlement porte application de la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion. Notamment il s'applique aux installations de combustion dont la puissance thermique nominale est égale ou supérieure à 50 mégawatts, et ce, quel que soit le type de combustible (solide, liquide ou gazeux) utilisé. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «émission», «gaz résiduaires», «valeur limite d’émission», «taux de désulfuration», «exploitant», «combustible». Le texte comprend 17 articles comme suit: Champ d’application (art. 1er); Définitions (art. 2); Annexes (art. 3); Programme pour les installations existantes (art. 4); Conditions et modalités de réduction des émissions (art. 5); Dérogation (art. 6); Production combinée de chaleur et d'électricité (art. 7); Mauvais fonctionnement ou pannes du dispositif de réduction (art. 8); Installations équipées d'un foyer mixte (art. 9); Rejet des gaz résiduaires (art. 10); Augmentation de la puissance et modification substantielle (art. 11); Surveillance par l'exploitant (art. 12); Information de l'administration (art. 13); Respect des valeurs limites (art. 14); Dispositions abrogatoires et transitoires (art. 15); Entrée en vigueur (art. 16); Exécution (art. 17).