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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Country
Luxembourg
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent règlement grand-ducal modifie les annexes I à VI du règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux67541.pdf
Web site
http://www.legilux.lu
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Règlement grand-ducal fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.