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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Country
Type of law
Regulation
Source


Abstract
Le présent règlement grand-ducal modifie les annexes I à VI du règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No