Règlement grand-ducal modifiant les annexes du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le susdit règlement modifie les les annexes I à VI du règlement grand-ducal du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux comme indiqué à l’annexe du présent règlement. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.
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Web site
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 193, 3 décembre 2004, p. 2854 à 2863.
Source language
French
Legislation Amendment
No