Règlement grand-ducal portant abrogation 1. du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, 2. du règlement grand-ducal modifié du 4 juillet 1988 fixant les conditions d’hygiène et de salubrité dans le secteur de l’alimentation collective.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement porte abrogation du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, et du règlement grand-ducal modifié du 4 juillet 1988 fixant les conditions d’hygiène et de salubrité dans le secteur de l’alimentation collective. Le texte comprend 2 articles.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 29, 18 février 2013, p. 480.
Source language
French
Legislation Amendment
No