Règlement grand-ducal portant application de la directive 2002/3/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l’ozone dans l’air ambiant.

Le susdit règlement grand-ducal porte application de la directive2002/3/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l’ozone dans l’air ambiant. Le présent règlement a pour objectifs: a) d’établir des objectifs à long terme, des valeurs cibles, un seuil d'alerte et un seuil d’information pour les concentrations d’ozone dans l’air ambiant, conçus pour éviter, prévenir ou réduire les effets nocifs sur la santé humaine et sur l’environnement dans son ensemble; b) de garantir que des méthodes et critères communs sont employés pour évaluer les concentrations d’ozone et, le cas échéant, les précurseurs de l’ozone (oxydes d’azote et composés organiques volatils) dans l’air ambiant; c) de garantir que des informations adéquates sont obtenues sur les niveaux d’ozone dans l’air ambiant et qu’elles sont mises à la disposition du public; d) de garantir que, en ce qui concerne l’ozone, la qualité de l’air ambiant est préservée lorsqu’elle est bonne et qu’elle est améliorée dans les autres cas; e) de promouvoir une coopération accrue entre le Luxembourg et d'autres États membres de l’Union européenne en ce qui concerne l’abaissement des concentrations d’ozone, l’utilisation du potentiel offert par les mesures transfrontières et l’accord sur ces mesures. Le texte comprend 13 articles et 8 annexes.