Règlement grand-ducal portant application de la directive 92/72 CEE du Conseil du 21 septembre1992 concernant la pollution de l'air par l'ozone.

Le susdit règlement grand-ducal porte application de la directive 92/72 CEE du Conseil du 21 septembre1992 concernant la pollution de l'air par l'ozone. Il a pour objet d'établir pour l'application de la susdite directive 92/72 une procédure: de surveillance, d'échange d'informations, d'information et d'alerte de la population en ce qui concerne la pollution de l'air par l'ozone afin de permettre une connaissance plus large sur cette forme de pollution de l'air au niveau national et communautaire, d'optimiser les actions nécessaires pour réduire la formation d'ozone et de garantir une information minimale du public en cas de dépassement des seuils de concentration, tels que visés aux points 3 et 4 de l'annexe I. Le texte comprend 7 articles. Cinq annexes sont jointes.