Règlement grand-ducal portant application de la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations; modification du règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.

Le susdit règlement porte des dispositions relatives à l’application de la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations. Il a pour objet de prévenir ou de réduire les effets directs et indirects des émissions de composés organiques volatils dans l’environnement, principalement dans l’air, ainsi que les risques potentiels pour la santé publique, par des mesures et des procédures à mettre en oeuvre dans les activités industrielles définies à l’annexe I dans la mesure où elles se situent au-dessus des seuils indiqués à l’annexe II A. Le texte comprend 14 articles comme suit: Objet et champ d’application (art. 1er); Définitions (art. 2); Annexes (art. 3); Obligations applicables aux nouvelles installations (art. 4); Obligations applicables aux installations existantes (art. 5); Exigences (art. 6); Substitution (art. 7); Surveillance (art. 8); Respect des valeurs limites d’émission (art. 9); Non-conformité (art. 10); Accès du public à l’information (art. 11); Dispositions modificatives (art. 12); Entrée en vigueur (art. 13); Exécution (art. 14). Quatre annexes sont jointes.