This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Règlement grand-ducal portant application de la directive 82/884 CEE du Conseil des communautés européennes du 3 décembre 1982 concernant la valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère.

Country
Luxembourg
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le susdit règlement grand-ducale porte application de la directive 82/884 CEE du Conseil des communautés européennes du 3 décembre 1982 concernant la valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère. L’article 1er établit que le même règlement fixe une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère en vue de contribuer spécifiquement à la protection des êtres humains contre les effets du plomb dans l'environnement. Le texte comprend 7 articles.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux38956.pdf
Web site
http://www.legilux.lu
Notes
Le présent règlement constitue le texte coordonné à la date du 7 septembre 1987.
Repealed
Yes
Publication reference
Code de l’Environnement – 2002 – Vol. 1, p. 3.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Règlement grand-ducal portant application de la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l’anhydride sulfureux, le dioxyde d’azote et les oxydes d’azote, les particules et le plomb dans l’air ambiant.
Repealed by
Règlement grand-ducal portant application de la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l’anhydride sulfureux, le dioxyde d’azote et les oxydes d’azote, les particules et le plomb dans l’air ambiant.