Règlement grand-ducal portant application de la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l’anhydride sulfureux, le dioxyde d’azote et les oxydes d’azote, les particules et le plomb dans l’air ambiant.

Le susdit règlement grand-ducal porte application de la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l’anhydride sulfureux, le dioxyde d’azote et les oxydes d’azote, les particules et le plomb dans l’air ambiant. Il a pour objectif: d’établir des valeurs limites et, le cas échéant, des seuils d’alerte pour les concentrations d’anhydride sulfureux, de dioxyde d’azote et d’oxydes d’azote, de particules et de plomb dans l’air ambiant; d’évaluer les concentrations desdits polluants dans l’air ambiant sur base de méthodes et de critères communs; de réunir des informations appropriées sur les concentrations desdits polluants dans l’air ambiant et d’assurer que ces informations sont communiquées au public; de maintenir la qualité de l’air ambiant, lorsqu’elle est bonne, et de l’améliorer dans les autres cas eu égard à la présence desdits polluants. Le texte comprend 12 articles comme suit: Champ d’application et objectifs (art. 1er); Définitions (art. 2); Annexes (art. 3); Anhydride sulfureux (art. 4); Dioxyde d’azote et oxydes d’azote (art. 5); Particules (art. 6); Plomb (art. 7); Evaluation des concentrations (art. 8); Information du public (art. 9); Abrogations et dispositions transitoires (art. 10); Entrée en vigueur (art. 11); Exécution (art. 12). Neuf annexes sont jointes.