Règlement grand-ducal portant désignation des zones spéciales de conservation.

L’article 1er du règlement susvisé établit que la liste nationale relative à la directive 92/43/CEE figurant à l’annexe 5 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles est remplacée par la liste figurant au point 1 de l’annexe 1 du présent règlement. En outre, la carte 2 de la loi précitée est remplacée par la carte 1 de l’annexe 1 du présent règlement. Le texte comprend 4 articles.
En outre le présent règlement modifie l’article 4 de la loi du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement.