Règlement grand-ducal portant exécution de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural.

Ce règlement grand-ducal porte exécution de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural. Le texte est formé par 37 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Aides aux investissements dans les exploitations agricoles (2); Installation des jeunes (3); Acquisition de biens immeubles (4); Coopération économique et technique entre exploitations individuelles (5); Transformation et commercialisation des produits agricoles (6); Aides au boisement (7); Développement et amélioration des infrastructures (8). Sept annexes sont jointes.