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Règlement grand-ducal portant interdiction de l'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances bêta-agonistes dans les spéculations animales.

Country
Type of law
Regulation
Source


Abstract
L’article 2 du règlement susvisé établit qu’il est interdit la mise sur le marché des substances énumérées à l’annexe du présent règlement en vue de leur administration à tout animal dont la viande ou les produits sont destinés à la consommation humaine à des fins autres. Le texte comprend 15 articles e 1’annexe que fait partie intégrante du présent règlement.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 93, 7 mai 2009, p. 1083 à 1087.
Source language

French

Legislation Amendment
No