Règlement grand-ducal portant modification de l'article 1er du règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.

Le présent règlement modifie l’article 1er du règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés comme suit: «Art. 1er. La nomenclature et la classification des établissements classés sont approuvées telles qu’elles se trouvent indiquées dans l’annexe au présent règlement.» Le texte comprend 2 articles