Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres. Notamment les annexes II, IV et V sont modifiées en ce qui concerne les numéros d’ordre attribué officiellement. Le texte comprend 3 articles.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 223, 7 novembre 2016, pp. 4193.
Source language
French
Legislation Amendment
No