Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2005 portant certaines mesures d’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de paiement unique et de la conditionnalité dans le cadre de la politique agricole commune.

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 8 avril 2005 portant certaines mesures d’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de paiement unique et de la conditionnalité dans le cadre de la politique agricole commune. En particulier, le règlement modifie l’article 5 concernant une diminution des paiements directs ; l’article 7 sur les producteurs de viande ovine ; et l’article 10 ayant trait aux investissements des agriculteurs. Le texte comprend 4 articles.