Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement grand-ducal porte modification du règlement du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes. Notamment, les annexes IV et V sont modifiées en ce qui concerne les numéros d’ordre attribué officiellement. Le texte comprend 3 articles.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 246, 7 décembre 2016, p. 4542.
Source language
French
Legislation Amendment
No