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Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de prime à l'abattage.

Country
Luxembourg
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
L'article 15 du susdit règlement est complété par un alinéa 2 libellé comme suit: "Toutefois, pour l'année civile 2000, l'avance visée au premier alinéa s'élève à 60 % du montant de la prime à l'abattage et des paiements supplémentaires." Le teste comprend 2 articles.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux25181.pdf
Web site
http://www.legilux.lu
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 58, 10 mai 2001, p. 1153.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Règlement grand-ducal concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de prime à l'abattage.
Repealed by
Règlement grand-ducal portant certaines mesures d’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de paiement unique et de la conditionnalité dans le cadre de la politique agricole commune.