Règlement grand-ducal portant réglementation de la pêche aux écrevisses dans les eaux intérieures.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce règlement porte la réglementation de la pêche aux écrevisses dans les eaux intérieures. Il comprend 5 articles.
Attached files
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 43, 28 juillet 1976, p. 760 et 761.
Source language
French
Legislation Amendment
No