Règlement grand-ducal portant réglementation de la pêche aux écrevisses dans les eaux intérieures.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L’article 1er établit que la pêche dans la partie de la Sûre comprise entre le pont de Reisdorf et le barrage de Moestroff, partie déclarée zone de protection, est interdite jusqu’au 30 septembre 2002 inclus. Le texte comprend 2 articles.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 106, 31 août 2001, p. 2187.
Source language
French
Legislation Amendment
No