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Règlement grand-ducal portant réglementation de la pêche à l'aide de l'électricité dans les deux catégories d'eaux intérieures.

Country
Luxembourg
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Ce réglement porte les dispositions relatives à la pêche à l'aide de l'électricité dans les deux categories d'eaux intérieures. Ce texte comprend 6 articles.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux1565.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 43, 28 juillet 1976, p. 759 et 760.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repealed by
Règlement grand-ducal portant réglementation de la pêche à l'aide de l'électricité dans les deux catégories d'eaux intérieures.