Règlement grand-ducal portant transposition de la directive 2005/44/CE du Parlement et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires.

Le présent règlement grand-ducal établit le cadre du déploiement et de l’utilisation de services d’information fluviale (SIF) harmonisés dans la Communauté afin de soutenir le développement des transports par voie navigable dans le but d’en renforcer la sécurité, l’efficacité et le respect de l’environnement, et de faciliter les interfaces avec d’autres modes de transport. Le présent règlement grand-ducal est applicable à la mise en oeuvre et au fonctionnement des SIF sur la Moselle ainsi qu’au port de Mertert. Le texte comprend 8 articles et 2 annexes.