Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux d'aquaculture.

Un règlement grand-ducal sur les conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux d'aquaculture. L'article 1er établit que les annexes du règlement grand-ducal du 15 décembre 1993 sur les conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture sont abrogées et remplacées par les annexes du présent règlement. Le règlement comprend 2 articles et 5 annexes: Liste des maladies/agents pathogènes des poissons, mollusques et crustacés (A); Zones agréées (B); Exploitations agréées dans une zone non agréée (C); Renouvellement de l'eau (D); Modèles de document de transport (E);