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Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'acquaculture.

Country
Luxembourg
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Ce règlement définit les conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture. Il contient les exigences générales auxquelles doivent satisfaire ces produits. Les règles applicables aux importations en provenance des pays tiers sont fixées par le chapitre 3. Les animaux et les produits d'aquaculture doivent provenir de pays tiers ou de parties de pays tiers figurant sur une liste établie par la Commission. Ils doivent être accompagnés d'un certificat établi par le service officiel du pays tiers exportateur. Le règlement comprend 26 articles répartis en 4 chapitres et 5 annexes.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux8533.pdf
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux8533b.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 106, 30 décembre 1993, p. 2299 à 2312.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1993 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture.
Règlement grand-ducal fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits au Grand-Duché de Luxembourg.
Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux d'aquaculture.
Règlement grand-ducal établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons.
Implemented by
Règlement grand-ducal établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves.
Repealed by
Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.