Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver.

Ce règlement définit les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "volailles", "oeufs à couver", "poussins d'un jour", "volailles de reproduction", etc. Les règles pour les échanges intracommunautaires sont contenues dans le chapitre II et celles pour les importations en provenance des pays tiers sont fixées par le chapitre III. Le règlement comprend 31 articles divisés en 4 chapitres et 5 annexes.