Règlement grand-ducal relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché de viandes fraîches.

Ce règlement établit les conditions sanitaires applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes fraîches destinées à la consommation humaine et provenant d'animaux domestiques appartenant aux espèces bovine, porcine, ovine et caprine. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "viandes", "viandes fraîches", "carcasse", "abats", "viscères", etc. L'article 3 considère les carcasses et les demi-carcasses découpées, et l'article 4 détermine les conditions auxquells doivent satisfaire les établissements. Les viandes déclarées impropres à la consommation humaine sont indiquées dans l'article 5. Elles doivent être clairement identifiables par rapport aux viandes déclarées propres à la consommation humaine. En outre, elles doivent faire l'objet d'un traitement conformément à la directive 90/667/CEE. Enfin, le Ministre de la Santé établit une liste des établissements agréés. Ce règlement comprend 18 articles et 5 annexes.