Règlement grand-ducal relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché de viandes fraîche.

Ce règlement établit les conditions sanitaires applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes fraîches destinées à la consommation humaine et provenant d'animaux domestiques appartenant aux espèces bovine (y compris les espèces Bubalu bubalis et Bison bison), porcine, ovine et caprine, ainsi que de solipèdes domestiques. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "viandes", "viandes fraîches", "carcasse", "abats", etc. Ensuite, le règlement traite des matières telles que l'autorisation de la mise sur le marché sur le territoire national de certaines viandes, la déclaration de certaines viandes comme impropres à la consommation humaine, la recherche des trichines lors des importations en provenance de pays tiers de viandes fraîches, l'inspection et le contrôle des établissements et d'autres. Le règlement comprend 18 articles et 4 annexes.