Règlement grand-ducal relatif a) aux contrôles d’équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur fonctionnant aux fluides réfrigérants du type HFC, HCFC ou CFC; b) à l’inspection des systèmes de climatisation.

Le présent règlement met en exécution la loi du 22 juin 2016 relative aux gaz à effet de serre fluorés. Notamment, l’article 1er établit que le règlement précise les modalités du contrôle d’étanchéité des équipements suivants, dénommés «équipement» e énumérés dans cet article. Le texte comprend 10 articles comme suit: Objet et champ d’application (1); Définitions (2); Fuites (3); Réceptions des équipements (4); Contrôles d’étanchéité des équipements (5); Inspection des systèmes de climatisation (6); Mise hors service (7); Frais de réception, de contrôle d’étanchéité et d’inspection (8); Disposition abrogatoire (9); Exécution (10). Deux annexes sont jointes.