Règlement grand-ducal relatif aux contrôles vétérinaires dans les échanges intracommunautaires de produit d'origine animale.

L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "contrôle vétérinaire", "échanges", "autorité compétente", "vétérinaire officiel", etc. L'autorité compétente prend les mesures nécessaires pour assurer que les opérateurs respectent les exigences vétérinaires à tous les stades de la production, du stockage et de la commercialisation. Les contrôles que l'autorité compétente met en oeuvre sont indiqués par l'article 5. En outre, les autorités doivent assurer que les mesures contenues dans l'article 5 soient prises. Le règlement est constitué par 17 articles répartis en 3 chapitres et 1 annexe.