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Règlement grand-ducal modifiant: 1) le règlement grand-ducal du 16 octobre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires; 2) le règlement grand-ducal modifié du 24 avril 1995 définissant les conditions de police sanitaire; et 3) le règlement grand-ducal du 6 août 1999 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires.

Country
Luxembourg
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Les articles 1 et 4; l’annexe du règlement du 16 octobre 1992; les articles 4, 5 et 12; l’annexe du règlement du 24 avril 1995; les articles 1, 2, 7, 12, 15, 16 et 21 du règlement du 6 août 1999.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux67996.pdf
Web site
http://www.legilux.lu
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 181, 13 octobre 2006, p. 3224 à 3226.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Règlement grand-ducal fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits au Grand-Duché de Luxembourg.
Règlement grand-ducal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations de produits d'origine animale non soumis à des réglementations spécifiques.
Règlement grand-ducal relatif aux contrôles vétérinaires dans les échanges intracommunautaires de produit d'origine animale.