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Règlement grand-ducal relatif aux extraits de café et aux extraits de chicorée.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Le présent règlement s'applique aux extraits de café et aux extraits de chicorée tels que définis à l'annexe. Il ne s'applique pas au «café torrefacto soluble». Le règlement grand-ducal modifié du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard est applicable aux produits définis à l'annexe selon les conditions énumérées à l'article 2. Le texte comprend 8 articles et 1 annexe.
Date of text
Notes
Le règlement grand-ducal modifié du 9 octobre 1979 relatif aux café, extraits de café, chicorée, extraits de chicorée et succédanés de café est abrogé.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 93, 31 août 2000, p. 2150 et 2151.
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No