Règlement grand-ducal relatif aux installations de combustion alimentées en combustible liquide ou gazeux.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
Le règlement susdit porte des dispositions relatives aux installations de combustion alimentées en combustible liquide ou gazeux. Le texte comprend 19 articles répartis en 6 titres comme suit: Généralités (Ier); Prescriptions relatives à la mise en place et à l’exploitation (II); Réceptions des installations au gas-oil (III); Révision des installations (IV); Agrément, contrôle et surveillance (V); Dispositions finales (VI). Six annexes sont jointes.
Attached files
Web site
Entry into force notes
L´article 10, paragraphe 1 et l´article 17 entrent en vigueur le 1er janvier 1988. Toutes les autres dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 1988.
Notes
L´article 2 du règlement grand-ducal du 8 mai 1981 portant désignation des experts et agents chargés de rechercher et de constater les infractions aux dispositions légales ou réglementaires en matière de lutte contre la pollution de l´air et contre le bruit est abrogé.Le présent règlement est coordonné au 21 mars 1997.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 104, 23 décembre 1987, p. 2323 à 2337.
Source language
French
Legislation Amendment
No