Règlement grand-ducal portant application de la directive 88/609 CEE du 24 novembre 1988 relative à la limitation de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion; modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 23 décembre 1987 relatif aux installations de combustion alimentées en combustibles liquides ou gazeux.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
Le présent règlement concerne les installations de combustion dont la puissance thermique nominale est égale ou supérieure à 50 mégawatts et ce, quel que soit le type de combustible (solide, liquide ou gazeux) utilisé. Il s'applique sans préjudice d'autres dispositions légales ou réglementaires applicables en la matière et en particulier du règlement grand-ducal du 23 décembre 1987 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible liquide ou gazeux. Le texte comprend 17 articles et 9 annexes.
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Notes
Le présent règlement constitue le texte coordonné à la date du 9 juin 1995.
Repealed
Yes
Publication reference
Code de l’Environnement – 2002 – Vol. 1, p.8 à 11.
Source language
French
Legislation Amendment
No