Règlement grand-ducal relatif aux piles et accumulateurs concernant certaines matières dangereuses; portant modification de l'annexe 1 de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances dangereuses.

Le susdit règlement porte des dispositions relatives aux piles et accumulateurs concernant certaines matières dangereuses. La partie initiale contient la définition de certaines termes comme, par exemple, «pile ou accumulateur», «piles ou accumulateur usagés», «élimination». Ensuite le texte traite des aspects suivants: marquage, information du consommateur, dispositions spéciales, collecte séparée et traitement, relation avec d’autres réglementations, mise sur le marché, sanctions pénales, entrée en vigueur, exécution.