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Règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses; 2) modifiant l’annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Country
Luxembourg
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent règlement abroge le règlement grand-ducal du 23 mai 1993 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses. En outre, le règlement modifie la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses. Notamment, à l’annexe I le point 12 est supprimé.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux84418.pdf
Web site
http://www.legilux.lu
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 219, 30 décembre 2008, p. 3264 et à 3265.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Texte coordonné de l'annexe 1 modifiée de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Repeals
Règlement grand-ducal relatif aux piles et accumulateurs concernant certaines matières dangereuses; portant modification de l'annexe 1 de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances dangereuses.
Repealed by
Loi relative aux contrôles et aux sanctions concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement européen; et modifiant d’autres lois.