Règlement grand-ducal relatif aux régimes d’aides prévus au titre III de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural.

Le présent règlement grand-ducal porte la réglementation relative aux régimes d’aides prévus au titre III de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural. L’article 2 établit que la commission chargée d’instruire les demandes concernant les aides prévues au titre III de la loi, ci-après désignée «commission des zones rurales» est composée de douze membres à nommer par le Ministre sur proposition des départements ministériels et des chambres professionnelles concernés. Le texte comprend 15 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Aide à la commercialisation de produits régionaux (2); Services essentielles pour l’économie et la population rurales (3); Rénovation et développement des villages et protection, restauration et mise en valeur du patrimoine rural (4); Diversification des activités agricoles ou proches de l’agriculture en vue de créer des activités multiples ou des alternatives de revenu (5); Activités touristiques en milieu rural (6); Dispositions finales (7).