Règlement grand-ducal relatif à la biodégradabilité des agents de surface anioniques et non ioniques contenus dans les détergents.

Le présent règlement s’applique aux agents de surface anioniques et non ioniques contenus dans les détergents tels que définis à l’article 2 de la loi du 8 juillet 1986 portant réglementation de la mise sur le marché des détergents. Il est interdit de mettre sur le marché des détergents, lorsque le taux de biodégradabilité des agents de surface anioniques et non ioniques qui y sont contenus est inférieur à 80% ce taux étant mesuré selon une des méthodes visées à l’article 3. Le texte comprend 6 articles comme suit: Champ d’application (art. 1er); Conditions relatives à la mise sur le marché (art. 2); Méthodes de mesure et de contrôle de la biodégradabilité (art. 3); Dispositions transitoires (art. 4); Disposition pénales (art. 5); Organes d’exécution (art. 6).