Loi portant réglementation de la mise sur le marché des détergents.

La susdite loi porte la réglementation relative à la mise sur le marché des détergents. Sont soumis aux dispositions de la présente loi les produits de lavage, de rinçage et de nettoyage, dénommés ci-après détergents, mis sur le marché luxembourgeois. Le texte comprend 13 articles comme suit: Champ d’application (1er); Définitions (2); Principe (3); Biodégradabilité des agents de surfaces contenus dans les détergents (4); Teneur maximale des détergents en phosphates (5); Organismes agréés pour l’analyse du taux de biodégradabilité des agents de surface et de la teneur en phospates (6); Conditions relatives à l’étiquetage des emballages (7); Obligations pour les exploitants d’un réseau de distribution d’eau (8); Constatation des infractions (9); Pouvoirs de contrôle (10); Prérogatives des personnes chargées du contrôle (11); Dispositions pénales (12); Dispositions finales (13).